J.O. Numéro 85 du 11 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décision no 2002-180 du 12 mars 2002 modifiant la décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM

NOR : CSAX0201180S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Alsace Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Est FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 2000-456 du 18 janvier 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

« Zone de planification : Puberg.
« Fréquence : 90,0 MHz.
« Site d'émission : réservoir, 67290 Puberg.
« Altitude du site : 396 mètres.
« Altitude de l'antenne : 430 mètres.
« Puissance (PAR) : 500 W.
« Contraintes : 5 W dans le secteur d'azimut 320o/100o.


« (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 mars 2002.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis